La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 2/2 – les prélèvements sociaux

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finances-personelles-le-proces-franz-kafkaPour faire suite à la première partie de mon article sur la fiscalité des rachats sur assurance vie qui s’intéressait à l’impôt sur le revenu, voici la seconde partie qui est consacrée aux prélèvements sociaux.

Nombre d’épargnants sont surpris de voir amputer une partie de leur épargne lors d’un rachat sur une assurance vie. Et bien souvent, ce sont les prélèvements sociaux qui contribuent le plus à l’amputation.

Nous avons revu dans la première partie que les produits de rachats sur une assurance vie de plus de 8 ans sont, au choix du souscripteur, soit taxés forfaitairement à un taux libératoire de 7,5 %, soit intégrés aux revenus pour être imposés au barème progressif.

Contrairement à l’impôt qui frappe les produits au-delà d’un abattement passé 8 ans, les prélèvements sociaux sont appliqués aux produits de l’assurance vie dès le premier euro, et ce quelle que soit l’antériorité du contrat.

Mais la taxation au premier euro n’est pas la seule différence. Si l’impôt n’est prélevé que lors d’un rachat (partiel ou total), les prélèvements sociaux sont désormais prélevés au fil de l’eau sur les supports à capital garanti des contrats multi-supports (les fonds euros).

La taxation « au fil de l’eau » au moment de l’inscription en compte des intérêts des fonds euros sur les contrats multi-supports a en effet été instaurée au 1er juillet 2011 afin de l’aligner sur celle des contrats mono-support en euros.

Par contre, les plus-values réalisées sur les supports à capital non garanti (les « unités de compte ») continuent à être taxés aux prélèvements sociaux uniquement lors d’un rachat.

Nous avons également vu dans la première partie de l’article que le mode de calcul des produits d’un rachat partiel sur une assurance vie multi-supports peut conduire à régler un impôt sur une moins-value.

La taxation différenciée aux prélèvements sociaux selon la date d’inscription en compte des intérêts, et selon la nature du support, induit des effets de bord tout aussi surprenants sur les contrats multi-supports.

En effet, la note peut s’avérer particulièrement salée pour les contrats multi-supports relativement anciens ayant accumulé sur un fonds euros un montant important d’intérêts non soumis au précompte de prélèvements sociaux (ceux perçus avant le 1er juillet 2011).

A contrario, si les prélèvements sociaux précomptés sur les fonds euros excèdent ceux dus lors d’un retrait partiel, le trop perçu peut, sous certaines conditions, être remboursé par l’administration fiscale. Ce cas favorable au souscripteur ne pourra malheureusement se produire que sur des contrats multi-supports globalement en perte, ou partiellement en perte sur les supports en unités de compte.

Jusqu’ici, si vous avez l’impression de lire le début du « procès » de Kafka, c’est normal. Essayons quand même d’y voir un peu plus clair…

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La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 1/2 – impôt sur le revenu

Classé dans : Assurance Vie | 2

mouton tondu mensuellementDécidément, je fais une fixation sur la fiscalité en ce moment. Il faut dire que c’est la saison.

J’aurais pu intituler cet article « Savoir sortir d’une assurance vie », puisque l’idée m’en est venue comme souvent sur le blog, à partir d’un cas réel issu de nos propres finances personnelles : il s’agit du rachat de notre contrat d’assurance vie « Nuances Plus » que j’ai déjà évoqué à plusieurs reprises.

J’ai cependant choisi un titre plus général qui fait écho à son article cousin « La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès », qu’il n’est pas interdit de relire au passage car il est toujours d’actualité.

La clôture d’une assurance vie de capitalisation avant son dénouement (on parle de rachat total), ou un retrait partiel des capitaux investis (on parle alors de rachat partiel), constituent des sorties en capital qui subissent une fiscalité dérogatoire en France.

Ce traitement spécifique n’échappe cependant pas à la règle générale en matière fiscale dans l’Hexagone : elle donne mal au crâne en raison de sa complexité.

Complexité telle que j’ai à nouveau choisi de faire un article en 2 parties. Cette première partie sera focalisée sur la taxation des rachats à l’impôt sur le revenu, ou au prélèvement forfaitaire libératoire optionnel.

La seconde partie s’intéressera aux prélèvements sociaux qui donnent lieu à un imbroglio digne de Kafka lorsqu’il s’agit d’un contrat multi-supports.

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Les fonds euros font de la résistance face aux taux négatifs

Classé dans : Assurance Vie | 1

finances-personnelles-rendements-multeo-nuances-plus-2002-2015Le rendement 2015 des fonds euros est désormais connu et la performance de ce support d’épargne demeure impressionnante.

D’après la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, le rendement moyen net de frais de gestion, mais brut de prélèvement sociaux, est ressorti à 2,3 % en 2015. Ce chiffre est à comparer aux 2,5 % délivrés en 2014.

A l’image de l’ensemble du marché, le fonds euros de nos contrats GMF a affiché un rendement de 2,8 % en 2015, en repli de 0,25 % par rapport à 2014. Le support euros de notre contrat Nuances Plus a affiché un repli identique produisant un rendement plus modeste de 2,15 % en 2015.

L’érosion des rendements des fonds euros continue donc, certes, mais à un rythme nettement moindre que la chute vertigineuse du Taux Moyen des Emprunts d’Etat (TME). Ce dernier a en effet à peine dépassé 1 % sur l’année 2015, contre 1,9 % en 2014.

La performance moyenne des fonds euros est également nettement supérieure au taux d’inflation officiellement nul en 2015, alors qu’il était de 0,5 % l’année précédente.

L’écart grandissant entre le rendement des fonds euros et les taux obligataires n’est toutefois pas faite pour nous rassurer. Nous avions signalé dans le dernier bilan patrimonial de début d’année notre intention de racheter en 2016 notre contrat Nuances Plus arrivé à maturité fiscale.

Après mûre réflexion, nous ne changeons pas d’avis. Reste juste à trouver une destination aux quelques 97 k€ que nous allons récupérer dans l’opération.

Explication de nos motivations ci-dessous.

 

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Les 3 pièges de l’assurance-vie en co-adhésion

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assurance vie en co-adhésionDans un des articles les plus consultés sur ce blog « Les avantages de l’assurance vie en co-adhésion », j’évoquais l’intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d’assurance vie en co-adhésion.

La majorité des contrats d’assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent assuré).

Les contrats individuels sont à mon sens parfaitement adaptés aux couples mariés sous régime de séparation de biens, ainsi qu’aux couples pacsés, ou vivant en union libre. Les fonds propres dans un couple marié sous régime légal de communauté y trouveront également une destination adéquate.

Par contre, je vois une contradiction à utiliser des fonds communs pour alimenter un contrat d’assurance vie individuel. La co-adhésion semble plus adaptée à la philosophie des régimes matrimoniaux de communauté.

Cependant, un courriel récent adressé par un lecteur du blog m’a remis en mémoire que la co-adhésion, si elle présente des avantages, recèle 3 pièges que je discute dans ce post.

Ces 3 pièges sont : (i) l’inadéquation entre le régime matrimonial et le dénouement du contrat (ii) l’âge des co-souscripteurs et (iii) le risque de novation fiscale.

Voyons un peu de quoi il en retourne.


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Où vont les fonds euros et leurs frais de gestion prohibitifs ?

Classé dans : Assurance Vie | 3

Rendement moyen des fonds euros nets d'inflation et de frais de gestionLes fonds euros à capital garanti des contrats d’assurance vie ont longtemps fait le bonheur de l’épargnant en France.

C’est désormais de l’histoire ancienne. Après plus de 20 ans de baisse quasi ininterrompue des taux obligataires, les rendements des supports garantis en euros ont en effet subi une baisse parallèle.

Les 2,5 % de rendement moyen nets de frais de gestion, mais avant prélèvements sociaux, pour l’année 2014 font bien pâle figure en regard des rendements supérieurs à 5 % qui régnaient encore au début des années 2000.

Même si les rendements nets d’inflation sont remontés ces 2 dernières années (voir graphique ci-contre et cet article), ce n’est pas un rendement moyen de quelques 2 % au-dessus du taux d’inflation qui pourra consoler les assurés.

Facteur aggravant : les rendements bruts baissent, mais les frais de gestion demeurent. Ils pèsent donc de plus en plus lourd sur la rémunération effectivement délivrée aux assurés.

J’explore ici cet effet délétère qui pourrait fort bien signer à terme l’arrêt de mort des fonds euros tels que nous les connaissons.

 

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