La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

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les 3 frères chez le notaireL’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la stratégie patrimoniale.

Et il est vrai qu’elle présente un certain nombre de caractéristiques qui la rendent attractive : disponibilité des fonds à tout instant, possibilité de se constituer des revenus complémentaires faiblement, voire pas du tout imposés, transmission d’une partie de son patrimoine en franchise d’impôt, etc.

L’aspect qui nous intéresse dans cet article est la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

L’assurance vie de capitalisation en cas de décès de l’assuré est considérée comme « hors succession ». C’est l’article L132-12 du code des assurances : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré…»

En l’espèce, sauf exception, l’assurance vie ne fait pas partie de l’actif net successoral et échappe aux droits de succession.

Si l’assurance vie échappe aux droits de succession, ce n’est pas pour autant qu’elle échappe à toute taxation au décès de l’assuré, une pirouette caractéristique de la fiscalité en France. Au fil des ans, le législateur a en effet porté plusieurs coups de canifs à l’exonération fiscale sur les capitaux décès.

Il y a deux dates et un âge magiques à connaître: le 20 novembre 1991, le 13 octobre 1998 et l’âge de 70 ans.

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Comment estimer la performance d’un contrat d’assurance vie multi-supports ?

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lithographie d'Augustin Louis Cauchy
Augustin Louis Cauchy (lithographie de 1840)

 

La torpeur de l’été est propice pour se pencher sur les fondamentaux : comment calculer la rentabilité de ses placements en assurance vie ?

Pour mesurer la rentabilité de nos contrats multi-supports, je me suis longtemps contenté de regarder le différentiel sur flux de capitaux : la valeur liquidative corrigée de ce qui entre moins ce qui sort. Classique.

Depuis quelques années, j’ai introduit dans mon simulateur odsAssur le calcul du taux de rentabilité interne annualisé (T.R.I.) : pour un contrat multi-supports, je calcule le T.R.I. sur le fond en euro, celui sur les unités de comptes, et celui sur le contrat en entier.

Le T.R.I. est le juge de paix incontestable pour estimer la performance de tout investissement. Il tient compte du timing des entrées/sorties de capitaux et il peut être directement comparé à la rémunération d’un autre placement.

Cependant, le T.R.I. ne permet pas de juger la performance d’un contrat par rapport à un indice de référence.

Pour comparer à un indice, il faut calculer la valeur de la part du contrat, tout comme comme on calcule la valeur de la part d’un portefeuille boursier. J’ai récemment implémenté le calcul de valeur de la part dans mon outil odsAssur, un exercice que le célèbre mathématicien Cauchy aurait sans douté trouvé d’une déconcertante trivialité. Chacun son niveau…

Mise en pratique dans ce post sur notre contrat Nuances Plus que j’ai déjà présenté par ailleurs.

 

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Les avantages de l’assurance vie en co-adhésion

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assurance vie en co-adhésion

Dans notre stratégie patrimoniale, l’assurance vie occupe une grande place. Elle pèse en effet un peu moins de 127 k€, soit un bon tiers de notre patrimoine financier qui s’élève actuellement à 355 k€.

Certains utilisent l’assurance vie comme un vecteur d’investissement, d’autres l’utilisent comme une tirelire via les fonds euros de contrats sans frais de certaines banques, ou de certains courtiers en ligne.

C’est tout à fait louable, mais il me semble nécessaire de toujours garder à l’esprit le but principal de l’assurance vie par capitalisation : couvrir l’aléa du décès dans un cadre fiscal attrayant.

Dans un but successoral, l’assurance vie en co-adhésion apparaît encore marginale par rapport à l’assurance vie en adhésion simple. La co-adhésion semble pourtant désormais incontournable pour les couples mariés sous les divers régimes de communauté. C’est en tout cas la stratégie que nous privilégions.

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La hausse des actions dope nos assurances vie

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hausse du support Fidelity Emerging Asia

 

Parmi les routines de suivi de nos finances personnelles, j’effectue un point sur nos assurances vie chaque fin de trimestre. Le moment est donc venu en cette fin du mois de mars.

Le début de l’année 2015 a été marqué par une forte hausse des actions, ce qui explique principalement la progression des valeurs liquidatives de tous nos contrats d’assurance vie, et également leur bond de performance sur le premier trimestre.

Nos investissements en assurance vie sont toujours répartis sur 3 contrats :

  • 2 contrats à la GMF : un contrat multisupport Multéo souscrit à mon nom et un contrat monosupport Compte Libre Croissance (CLC) souscrit au nom de ma femme. Sur ces 2 contrats nous capitalisons au total environ 23 k€.

  • 1 contrat Nuances Plus souscrit en co-adhésion auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe. Ce contrat a récemment franchi la barre symbolique des 100 k€.

Revue de détails sur ces investissements ci-dessous.

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Assurance vie – Le rendement des fonds euros en hausse

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rendements des fonds euros

A fin janvier 2015, l’encours total de l’assurance vie en France représentait 1531,8 milliards d’euros.

Pour ceux convaincus que notre pays court à la faillite, cela représente environ 75 % du montant de la dette publique. On comprend pourquoi notre dette continue à trouver preneurs sur les marchés.

Plus de 80 % de cet encours total en assurance vie sont logés sur les supports garantis en euros, les fameux « fonds euros » dont l’avènement remonte au début des années 1980.

Pour la majorité des épargnants, le contrat d’assurance vie se limite donc au fonds en euros dont le rendement est garanti par l’assureur.

Sauf exception rare, ceux ayant souscrit une ou plusieurs assurances vie observent le déclin du rendement de ces fonds en euros au fil des ans.

C’est une complainte connue des épargnants depuis de nombreuses années : « Les rendements de l’assurance vie n’arrêtent pas de baisser ».

Cette affirmation est vraie, mais seulement en apparence. Elle est basée sur une erreur fondamentale : ne pas tenir compte de l’inflation.

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