L’assurance vie est un support d’investissement à géométrie variable dont le spectre d’utilisation devient de plus en plus large.
Certains l’interprètent comme un moyen de se constituer des revenus alternatifs exonérés d’impôts, jusqu’à un certain niveau selon la législation fiscale en vigueur.
D’autres l’utilisent comme un placement de trésorerie grâce notamment aux contrats en lignes à frais réduits apparus ces dernières années.
Il est certain que tout contrat d’assurance vie à frais d’entrée nuls, et d’une ancienneté suffisante, peut s’avérer être une alternative intéressante aux livrets d’épargne, qui affichent des taux de rémunération de plus en plus faméliques.
La seule contrainte dans ce cas est d’être vigilant sur les délais de déblocage des fonds forcément plus longs que sur un livret d’épargne.
En ce qui nous concerne, nous avons une interprétation beaucoup plus traditionnelle de l’assurance vie. Nous l’utilisons tout simplement comme un vecteur de future transmission de notre patrimoine.
Dans notre situation familiale (couple avec 1 enfant), cette précaution est incontournable pour alléger les droits de succession au cas où…
En toute rigueur, les fonds déposés sur une assurance vie n’appartiennent plus au titulaire du contrat. Ils représentent une créance des bénéficiaires du contrat envers la compagnie d’assurance.
C’est pour cette raison juridique que les fonds d’un contrat d’assurance vie sont réputés hors succession, sauf requalification fiscale. Il est assez curieux dans ce contexte que l’administration fiscale autorise, jusqu’à présent, les détournements signalés plus haut.
Nos encours cumulés en assurance vie au moment où j’écris ce billet sont de 120 k€, représentant environ 34 % de nos actifs financiers. Comme je l’ai signalé récemment, nous avons souscrit au total 3 contrats d’assurance vie « traditionnels »:
- Deux à la GMF
un contrat multisupport « Multéo » souscrit à mon nom le 15/09/2002 et dont la valeur actuelle est de 13,8 k€ et qui avait fait l’objet de ce premier article, et un contrat monosupport « Compte Libre Croissance » souscrit au nom de ma femme à la même date et dont la valeur est de 9 k€.
Ces 2 contrats ont atteint la maturité fiscale de 8 ans. - Un contrat «Nuances Plus» souscrit auprès de la CNP via la caisse d’Epargne le 11/05/2007 dont la valeur liquidative est de 99 k€.
Pour ce deuxième billet sur l’assurance vie je vais me focaliser sur ce contrat «Nuances Plus».
L’erreur initiale sur notre contrat d’assurance vie Nuances Plus
En accord avec l’objectif de transmission, je rappelle que notre stratégie globale sur l’assurance vie est la prudence. Pour les contrats multisupport, notre répartition cible est de 80 % sur le fonds sécurisé en euros, et 20 % sur les fonds de placement à risques.
Sur mon contrat Multéo, cette stratégie de prudence est à son paroxysme car les investissements sur les fonds exposés au risque sont programmés à intervalle régulier afin de lisser les fluctuations du marché.
Sur notre contrat Nuances Plus, nous avons une stratégie plus risquée car nous n’y pratiquons pas l’investissement programmé. Le revers de la médaille est que le risque pris est plus grand, même à répartition entre fonds euros et fonds risqués identique, car on s’expose alors au market timing.
C’est malheureusement le piège dans lequel nous sommes tombés à la souscription de ce contrat Nuances Plus en mai 2007. L’erreur initiale provient du fait que le contrat a été ouvert suite à une rentrée d’argent issue de la vente de notre première résidence principale.
Notre souscription initiale le 11/05/2007 sur ce contrat était la suivante :
– 36 k€ sur le fond sécurisé en euros
– 4,5 k€ sur le fonds Fidelity Europe (FR0000008674), au PRU net initial de 37,21 €
– 4,5 k€ sur le fonds Tricolore Rendement D (FR0010588350), au PRU net initial de 266,14 €
soit 80 % sur le fonds en euros et 20 % sur les fonds actions en accord avec notre répartition cible.
Mai 2007 ne vous parle peut-être plus aujourd’hui : c’est à peu de chose près le plus haut du marché entre la bulle internet et le début de la crise des subprimes. Nous avons payé cash cette erreur de point d’entrée.
Les fonds Fidelity Europe et Tricolore Rendement ont touché leurs plus bas respectifs de 15,63 € et 142,42 € le 09/03/2009, soit une perte latente par rapport à notre prix de revient de 58 % pour le premier et de 46 % pour le second.
Comment notre contrat a-t-il digéré ces 2 contre-performances massives ? La réponse est sur le graphique ci-dessous qui représente la performance brute trimestrielle de notre contrat depuis l’origine, c’est-à-dire la différence entre la valeur liquidative et les apports cumulés.
Dans le contexte de panique générale sur les marchés en 2008, nous avons fait le choix de conserver nos positions. Le contrat a mis 2 ans pour repasser en plus-value latente au deuxième trimestre 2009.
En refusant de nous couper un bras au plus mauvais moment, je crois que nous avons réussi à limiter les dégâts, voir plus bas.
La situation de notre contrat d’assurance vie Nuances Plus au 16/02/2015
La situation actuelle de notre contrat résulte de 2 opérations de gestion majeures :
– Nous avons moyenné à la baisse le fonds Tricolore Rendement début 2013, avant d’en sortir en juin 2014 avec au final une plus-value réalisée de 110,45 € !? Nous avons donc en effet tout juste réussi à limiter les dégâts sur cet investissement mal inspiré.
A noter que le fonds Tricolore Rendement est à base d’actions de rendement comme son nom l’indique. Il était très bien coté jusqu’au milieu des années 2000 et a vu sa performance et son évaluation chuter suite notamment à un changement de gestionnaire. C’est une des raisons pour lesquelles nous avons définitivement coupé cette ligne.
– Nous avons effectué un versement complémentaire de 43 k€ en décembre 2014. Ce versement a été ventilé sur le support en euros, sur le fonds Fidelity Europe et sur le fonds Fidelity Emerging Asia (LU0630951415).
Au 16/02/2015 la répartition de notre contrat ressemblait donc à ça :
La ventilation 80 % /20 % sur les fonds sécurisé et à risques est donc respectée.
Voici les données synthétiques actuelles de notre contrat au 16/02/2015 :
– Apports cumulés depuis l’origine : 88 000 €
– Valeur liquidative brute : 99 004,27 €
dont 78 230,47 € sur le support en euros, le complément sur les 2 fonds de placement Fidelity Europe et Fidelity Emerging Asia
– Performance brute depuis l’origine : +11 004,27 € (soit +12,50 %)
– Plus-value latente sur les supports exposés au risque : + 2 552,90 €
– Taux de rentabilité interne (T.R.I.) : +2,76 %
A noter que la performance brute de +12,50 % est ici un très mauvais indicateur en raison d’un apport important sur le support en euros en décembre 2014, apport qui n’a pas encore eu le temps de générer des intérêts.
Je ne suis toutefois pas du genre à faire l’autruche : la performance globale de notre contrat Nuances Plus est décevante. Vous noterez plus haut sur le snapshot de l’outil de gestion que j’ai développé, que le Taux de Rentabilité Interne (T.R.I.) du fonds en euros est à peine de 2,67 %.
Ceci reflète les performances plutôt médiocres du support régulier en euros : 2,4 % brut en 2014, 8,39 % sur les 3 dernières années, 29,39 % sur les 8 dernières années.
Malheureusement, le T.R.I. de la partie actions à 3,07 % fait à peine mieux en raison principalement du mauvais timing de l’investissement initial.
Un des inconvénients de l’investissement en assurance vie est l’inertie fiscale. Il faut attendre 8 ans pour une exonération totale de l’impôt sur les plus-value.
La date fatidique arrive le 11 mai 2015 pour ce contrat Nuances Plus. Nous réfléchissons actuellement aux différentes options qui s’offrent à nous.
bogie
J’ai souscrit un contrat Nuance Plus il y a 10 ans. Il a pris fin en avril 2016. Grande était ma surprise quand ma nouvelle conseillère m’annonce que seulement un rachat de 9200 euros (couple marié) sera exonéré d’impôts. Je veux un rachat plus important, je paie des impots (7,5 + 15.5 %) sur la plusvalue. Ce n’est pas ce qu’on m’a dit quand j’ai souscrit ce contrat.
Je n’y comprends plus rien et je ne fais plus du tout confiance dans la Caisse d’Epargne!!
Si mon contrat a pris fin officiellement après 10 ans, devrais-je payer encore des impôts sur la plusvalue?
Ma banque a reconduit ce contrat tacitement, sans avoir envoyer une lettre, sans aucune autre avertissement. Est-ce légal?
Laurent
Bonjour,
1- Le PFL de 7,5% et l’abattement associé étaient pourtant déjà en vigueur il y a 10 ans. Par contre les prélèvements sociaux étaient beaucoup moins élevés, sur ce point votre conseiller ne pouvait pas prévoir leur évolution à l’avance.
Vous pouvez contourner l’impôt en faisant des retraits partiels successifs (1 par an), chacun devant être ajusté pour que la plus-value soit égale à l’abattement.
Attention, en cas d’option pour le PFL, l’impôt est quand même prélevé sur l’abattement. Il est restitué sous forme de crédit d’impôt en année N+2.
Voir cet article pour les détails :
http://www.nos-finances-personnelles.com/fiscalite-de-lassurance-vie-cas-de-vie-partie-1-impot-revenu/
2- La durée initiale fixe du contrat (10 ans en effet pour Nuances Plus) n’influe pas sur la fiscalité en cas de vie.
La prorogation automatique est plutôt à votre avantage car la CNP aurait pu mettre fin à votre contrat au terme des 10 ans, avec à la clé une perte de l’antériorité fiscale en cas de décès.
L.