Les donations comme outil de transmission

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donations partagesSi vous suivez le blog, vous savez que nous allons considérablement alléger les sommes allouées sur les fonds euros de nos assurances vie.

Nous pensons que le rendement des fonds euros va inexorablement tendre vers zéro. Nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir un capital « mort » bloqué sur des supports long terme qui ne rapportent presque plus rien.

Ce futur redéploiement aura des conséquences immédiates en matière de droits de succession. L’assurance vie est en effet, sauf exception, considérée comme hors succession (article L132-12 du code des assurances). Elle est donc traditionnellement utilisée pour réduire l’assiette imposable lors d’une succession.

Comment faire pour éviter, ou au moins réduire, les droits de succession sans assurance vie ?

L’autre outil souvent utilisé est la donation qui permet d’anticiper la transmission. J’avais déjà évoqué le sujet dans ce post en décembre dernier : « Une succession qui va impacter notre patrimoine ».

Dans cet article, j’avais évalué l’impact finalement limité sur les droits de succession de la sortie de 100 k€ d’assurance vie de notre patrimoine.

J’avais aussi déjà évoqué dans la conclusion de ce même article la possibilité d’échapper totalement aux droits de succession en réalisant une donation de notre vivant.

Je reviens ici sur ce point précis en examinant les tenants et les aboutissants des donations.

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Patrimoine nos-finances-personnelles – avril 2016

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finances-personnelles-patrimoine-net-avril-2016

J’ai pris l’habitude depuis quelque temps déjà de contrôler l’évolution de nos avoirs 3 fois par an : fin avril, fin août, et en fin d’année.

Prendre du recul périodiquement me semble nécessaire pour évaluer objectivement ses progrès ou ses échecs. Je trouve cette périodicité de 4 mois raisonnable à l’échelle d’une vie, ni trop fréquente (pas trop de stress), ni trop distendue (pour contrôler les éventuelles dérives).

Voici donc le moment du reporting quadrimestriel de printemps pour le patrimoine nos-finances-personnelles, toujours dans la transparence la plus totale.

Pour ceux qui désirent jauger l’évolution de notre patrimoine, le reporting précédent du mois de décembre 2015 est consultable ici, celui d’août 2015 ici, et le premier publié sur le blog il y a environ un an, ici.

Le bilan patrimonial du printemps 2016 tient dans l’équation triviale qui suit :

400 + 400 = 800

Cette lapalissade cache 2 étapes fondamentales franchies en ce début d’année 2016 :

  • Nos actifs financiers ont dépassé la somme de 400 k€ ;
  • Nos actifs non-financiers ont aussi franchi la barre des 400 k€.

Pour être tout à fait précis, la valeur de notre patrimoine net au 30 avril 2016 est de 802,6 k€. C’est exactement 35 k€ de plus qu’il y a 4 mois (767,6 k€ fin 2015), voir le graphique en tête d’article.

Ce bond surprenant en l’espace de seulement 4 mois s’explique par une assurance vie dont nous avons été (en partie) bénéficiaires, pour 24 k€ exactement. La succession en question n’est d’ailleurs toujours pas réglée. Vont bientôt suivre de l’immobilier en nue propriété et en indivision.

Notre patrimoine se décompose donc toujours fifty/fifty entre actifs financiers et actifs non-financiers, ces derniers essentiellement composés de notre actuelle résidence principale.

J’insiste à nouveau sur le fait que ce patrimoine est net de dettes, puisque nous n’avons pas un kopeck de dette. Ce choix peut sembler surprenant pour un couple au milieu de la quarantaine qui présente une capacité de financement raisonnable. Mais nous ne sommes pas prêts de changer d’avis.

La douce musique de l’appel des taux bas pour se lancer dans l’immobilier locatif (ou dans les SCPI) nous laisse totalement de marbre. Pour tout dire, la propension des banques à multiplier les crédits immobiliers à taux ridiculement faibles sous l’influence de taux de refinancement négatifs m’inquiète de plus en plus. Bulle de crédit en formation ?

Mon scénario privilégié est en effet celui d’une période prolongée de déflation accompagnée de taux bas. Dans cet environnement, l’effet de levier de l’emprunt même à taux faible (est-il si faible par rapport au taux d’inflation actuel ?) a de grandes chances d’être totalement annihilé par la future baisse des prix de l’immobilier.

En fait, je serais plus favorable à un investissement locatif dans cette situation : des prix de l’immobilier 25-30 % plus bas, des taux d’emprunt à 4-5 % mais avec 2 % d’inflation (et une inflation croissante). Nous avons acheté notre première résidence principale dans ces conditions, et c’est probablement notre meilleur investissement jusqu’à présent.

N’oublions pas que l’inflation des années 1970 a payé les emprunts de nos aînés. La déflation est l’ennemi mortel de l’emprunteur.

Je ne dis pas qu’il est impossible de s’enrichir avec l’immobilier locatif en commençant à investir maintenant. Ceci requiert sûrement un talent que nous n’avons pas, aussi nous laissons cela à ceux qui en ont.

Notre modèle d’enrichissement est donc  toujours du genre « gagne-petit » : accumuler sans endettement personnel. Voyons un peu comment nous nous en sortons.

 

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Impôt sur le Revenu – Partie 2/2 – Le plafonnement du quotient familial

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impôt 2016 plafonnement du quotient familialSuite de mon feuilleton en 2 épisodes sur un sujet qui fâche s’il en est : l’impôt sur le revenu.

Dans la première partie de cet article nous avons revu comment l’impôt brut est calculé à partir du quotient familial (rapport du revenu net imposable au nombre de parts fiscales), lequel est ensuite soumis au barème progressif.

Mais chacun sait que l’impôt brut est corrigé par un grand nombre de dispositifs.

Sans doute en héritage d’un long historique de jacobinisme dans notre beau pays, les législateurs successifs se sont ingénié à empiler un nombre impressionnant de mécanismes qui viennent modifier l’esprit de l’impôt brut pour mener à l’impôt net.

L’impôt net est en effet l’impôt brut corrigé dans cet ordre, des effets du plafonnement du quotient familial, de la décote, des réductions et crédits d’impôts, et enfin du plafonnement de certains avantages fiscaux.

Compte tenu de l’ampleur du sujet, cette seconde partie va se focaliser sur le mécanisme de plafonnement du quotient familial qui, sous certaines conditions, peut jouer en la défaveur des foyers fiscaux ayant une charge familiale.

Si le but poursuivi est ici avant tout pédagogique, il s’agit quand même de comprendre comment l’impôt net de plafonnement est calculé afin d’en tirer des informations pratiques.

Nous allons notamment déterminer, selon la composition du foyer fiscal, à partir de quel revenu imposable le plafonnement du quotient familial est activé au détriment du contribuable. Nous allons également déterminer le surplus d’impôt à payer pour ceux soumis à ce plafonnement.

Tous les calculs présentés sont conformes au barème de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015.

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Impôt sur le Revenu – Partie 1/2 – Calcul de l’Impôt Brut

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impôt 2016 déclaration préremplieLe retour des beaux jours ne manque pas de nous rappeler que la saison de déclaration d’impôts approche à grands pas.

Les dates limites pour faire sa déclaration viennent en effet d’être publiées. Elles s’étaleront cette année du 24 mai au 7 juin minuit selon les zones, et le service en ligne de télédéclaration devrait ouvrir ce mercredi 13 avril.

L’idée de l’article dont vous lisez la première partie m’est pourtant venue, non pas de l’approche de ces dates fatidiques, mais comme souvent par ricochet.

Quelques lecteurs du blog m’ont en effet récemment demandé de leur fournir mon simulateur d’investissement locatif odsLocatif. J’avais démontré l’efficacité de cet outil pour simuler la rentabilité d’un investissement locatif dans une autre série de 2 articles qu’il n’est pas interdit de relire au passage («Une possibilité d’investissement locatif » partie 1 , et ici partie 2).

Mais, à mon grand effroi, en vérifiant cet outil odsLocatif. je me suis aperçu que je n’avais pas mis à jour son onglet le plus important : celui intitulé « IRPP » qui traite, vous l’aurez deviné, de la fiscalité. La fiscalité étant au cœur de la rentabilité de l’immobilier détenu en direct, je n’ai pas encore pu satisfaire ces lecteurs ne voulant pas leur livrer un produit inexact. Avec toutes mes plates excuses.

En cours de mise à jour de cet onglet IRPP vis-à-vis de l’impôt 2016, j’ai réalisé que le seul sujet de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), l’« Impôt sur le Revenu » en langage courant, constituait un sujet d’article en soi.

Tout le monde sait que l’impôt sur le revenu est un maquis d’une complexité sans nom en France et j’ai jugé qu’il n’était pas inutile de revenir à la base. La première partie de cet article publiée aujourd’hui aura donc une portée essentiellement pédagogique. Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé à partir des 2 grands mécanismes qui le gouvernent : le quotient familial et le barème progressif.

Pour ne pas trop encombrer le corps du texte, j’ai marqué d’un astérisque « * » les quelques termes techniques à connaître, lequel renvoie au glossaire en fin d’article.

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Le taux d’inflation des dépenses

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porte-monnaieUne bonne gestion de ses finances personnelles passe par la maîtrise des dépenses.

Dans ce domaine, l’exercice hygiénique minimum consiste à catégoriser ses dépenses à l’aide du logiciel de son choix et à faire un bilan de l’année écoulée, sujet que j’ai déjà abordé dans plusieurs articles sur ce blog.

Le premier exercice consiste ensuite à comparer ses dépenses à ses revenus et déterminer ainsi si une épargne a pu être dégagée au cours de l’année.

Mais pour qui veut vraiment contrôler ses dépenses, un simple bilan annuel n’est pas suffisant. L’évolution des dépenses est au moins aussi importante que le niveau des dépenses, tout comme la croissance d’une entreprise est aussi importante que sa rentabilité.

En matière d’évolution des dépenses d’un ménage, le minimum vital est de comparer son flux de dépenses à celui de l’année précédente. Ceci peut mettre à jour par exemple une dérive nécessitant correction. Mais là encore, je trouve que ce n’est pas suffisant.

Dans ce post, je propose une méthode de contrôle sur le long terme du taux d’inflation des dépenses.

Ce taux d’inflation des dépenses à lui seul ne sert pas à grand chose si on ne peut pas le comparer. Les 2 éléments de comparaison auxquels j’ai pensé sont le taux d’inflation standard et le taux de progression des revenus considérés sur la même période.

Pour illustrer mon propos, j’applique comme d’habitude la méthode aux dépenses de nos-finances-personnelles.com.

La méthode peut être appliquée aux dépenses dans leur ensemble, mais aussi à chaque sous-catégorie de dépenses, ce qui permet d’identifier les postes où des corrections sont nécessaires. Chacun pourra l’adapter à sa sauce.

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