Vous avez peut-être remarqué que votre banque vous a récemment adressé une note d’informations réglementaires sur la garantie des dépôts bancaires.
Ce courrier nous informe que nos dépôts sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
L’envoi de ce courrier est une nouvelle contrainte réglementaire pour les quelques 700 établissements français couverts par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’organisme de la Banque de France chargé de réguler les activités de banque et d’assurance dans notre beau pays.
Le principe général de protection des avoirs bancaires est celui d’une garantie pour les particuliers et les entreprises en cas de défaillance de l’établissement. La garantie est à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement de crédit pour les comptes bancaires, comptes d’épargne et assimilés. La garantie est de 70 000 € par déposant pour les comptes titres.
Mais pourquoi diable notre banque nous a-t-elle adressé un courrier en ce début d’année 2016 pour nous signifier que nos dépôts et compte titres étaient bien protégés par le FGDR ?
Qu’est ce qui se cache derrière ce courrier ? Que doit-on retenir en pratique ? Quelles sont les exceptions et les finesses à connaître ?