La taxation sur le rachat total de notre assurance vie

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taxation du rachat sur une assurance vieQuel est donc le taux de taxation sur le rachat total d’une assurance vie ? Pas si simple de répondre à cette question comme vous allez le voir. Et en particulier, comment sont calculés les prélèvements sociaux sur les rachats des contrats d’assurance vie multisupports ?

C’est presque devenu un feuilleton à épisodes sur le blog. Pour ceux qui les auraient ratés, je vous résume rapidement les 2 premiers épisodes de la saga.

Episode 1 : Dans l’article «La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 2/2– les prélèvements sociaux», j’avais tenté d’expliquer avec des exemples concrets à l’appui comment sont calculés les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multisupports.

La complexité de ce calcul résulte de plusieurs changements de législation. Faute de nouvelle instruction fiscale au BoFiP, c’est le BOI 66 du 5 août 2011 consultable ici qui explicite la méthode de calcul à appliquer.

La complexité de cette méthode tient notamment au fait que les intérêts des supports en euro des contrats multisupports subissent depuis le 1er juillet 2011 un prélèvement à la source. Les choses se compliquent encore si le contrat était investi sur un support en euro avant le 1er juillet 2011. En effet, les intérêts antérieurs à cette date n’ont pas subi de prélèvements sociaux si le contrat n’a pas subi de rachat postérieur à cette date. Ils doivent donc eux aussi être taxés au taux actuel des prélèvements sociaux de 15,5 % si le contrat est en plus-value globale.

Mais en présence de compartiments en unités de compte à capital non garanti, un contrat multisupports peut se retrouver en moins-value sur ces supports, ou même parfois dans son ensemble. Dans ce cas, l’administration fiscale a prévu un mécanisme de restitution du trop perçu de prélèvements déjà effectués.

Bref, c’est compliqué. Et je vous invite à relire ce premier article pour bien comprendre la procédure de calcul en vigueur.

 

Episode 2 : Suite à la lecture attentive de ce premier article, un lecteur du blog (que j’avais rebaptisé « Pierre » pour respecter son anonymat) a eu la curiosité de vérifier si le montant des prélèvements sociaux taxés à l’occasion d’un rachat partiel sur un de ses contrats correspondait bien au montant calculé avec la méthode en vigueur.

Et, oh surprise, il s’est avéré que la réponse à cette question était négative. Dans ce deuxième article, «Le vol de prélèvements sociaux sur une assurance vie», j’ai prouvé que cette compagnie d’assurance ne calcule pas correctement les prélèvements sociaux sur un contrat multisupports. Bien entendu, son mode de calcul est en défaveur de l’assuré : elle surfacture les prélèvements dus.

Ce mode de calcul erroné a coûté à Pierre un surplus de 70 € de prélèvements sociaux sur un rachat partiel de 80 k€. Certes, ce n’est pas énorme en pourcentage du rachat. Mais il me semble que tout assuré peut au moins espérer un calcul correct des prélèvements dus à l’Etat vu le montant prohibitif des frais de gestion sur l’assurance vie.

 

Episode 3 : Vous devinez le scénario du dernier épisode du feuilleton. Comme mentionné dans le précédent article sur le blog, nous avons récemment effectué un rachat total de notre contrat d’assurance vie Nuances Plus.

C’était l’occasion rêvé pour moi de vérifier comment la CNP allait calculer le montant des prélèvements sociaux sur ce contrat soldé. Suspense…

Je profite également de ce rachat total pour aborder sa taxation à l’impôt via le prélèvement forfaitaire libératoire. Au final, combien reste-t-il dans la poche de l’assuré après les divers prélèvements effectués ?

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Alerte sur les fonds euros

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Il n’y a que 2 manières de sortir d’une assurance vie : les pieds devant ou en rachetant le contrat. Nous avons la chance de pouvoir choisir la seconde solution pour sortir de notre contrat multisupports Nuances Plus.

Après pas mal de tergiversations, puisque je signale cet intention de rachat sur le blog depuis plus d’un an, c’est donc presque fait. Presque, car il faut encore que la CNP exécute l’instruction de rachat total qui vient de lui être transmise.

Quel a été finalement l’élément déclencheur de cette décision ?

J’expose sur le blog depuis déjà pas mal de temps la défiance grandissante que nous avons vis-à-vis des fonds euros. A l’approche de la fin février, beaucoup de compagnies d’assurance ont déjà publié les rendements 2016 de leurs fonds euros. C’est le cas notamment de la GMF dont l’actif général a produit l’an dernier un rendement net de frais de gestion de 2,5 %. Nos 2 contrat  Multéo et Compte Libre Croissance ont donc profité de ce rendement, certes à nouveau en baisse par rapport aux 2,8 % servis en 2015, mais toujours largement au-dessus de la moyenne du marché.

Les performances sont nettement plus médiocres à la CNP. Le fonds libellé en euros du contrat Nuances Plus géré par la CNP affiche en 2016 un rendement net de frais de 1,55 %, contre 2,15 % en 2015.

Pour 2016, il semblerait que le rendement moyen des fonds euros devrait naviguer juste sous les 2 % nets de frais de gestion, contre 2,3 % l’an dernier. La glissade du rendement des contrats GMF suit donc la moyenne du marché, alors que celle de Nuances Plus est deux fois plus rapide.

C’est une caractéristique qui va sans doute marquer d’un fer rouge les rendements des fonds euros dans les prochaines années. Les plus médiocres vont voir accélérer la dégringolade de leur rendement vers zéro. Les plus solides devraient mieux tenir le choc, mais à mon humble avis la glissade générale vers des rendements nuls est malheureusement inéluctable.

Mais plus que la dégringolade continue des rendements des fonds euros, c’est un autre élément qui nous a motivés pour ce rachat total : le taux minimum garanti pour 2017 affiché sur le fonds euros du contrat Nuances Plus est de 0,1 %. Quand j’ai vu ce chiffre communiqué début janvier, bien avant l’annonce du rendement du fonds euro donc, j’ai d’abord cru à une plaisanterie. Puis, je l’ai interprété comme un signal d’alerte pour sortir de ce contrat.

Et ceci d’autant plus que la GMF affiche quant à elle un taux garanti de 0,38 % en 2017. C’est 4 fois moins que celui qui était garanti début 2016. Quand les contrats de bonne facture tirent aussi la sonnette d’alarme, il vaut mieux quitter le navire avant qu’il ne soit trop tard.

Cette décision est un tournant dans la gestion de notre patrimoine. Au moment du rachat total, la valeur liquidative de plus de 101 k€ de notre contrat Nuances Plus, dont environ 80 k€ sur le seul fonds en euros, est en effet loin d’être négligeable dans la répartition globale de notre patrimoine. Il nous reste à faire bon usage des capitaux bientôt débloqués.

 

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Le vol de prélèvements sociaux sur une assurance vie

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les prélèveemnts sociaux de l'assurance vie multi-supportsVous vous souvenez peut-être de cet article que j’avais publié en mai 2016 : «La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 2/2– les prélèvements sociaux».

Il traitait le sujet ardu du calcul des prélèvements sociaux sur les rachats sur vos contrats d’assurance vie. À l’époque, j’avais terminé cet article sur une boutade en me demandant si toutes les compagnies d’assurance étaient capables de calculer correctement ces prélèvements en particulier sur les contrats multi-supports.

Et bien, je ne croyais pas si bien dire. J’ai récemment été contacté par un lecteur du blog qui avait trouvé un peu salée l’addition présentée par son assureur lors d’un rachat partiel sur son contrat multi-supports.

Ce lecteur, que j’appellerai « Pierre » pour respecter son anonymat, a estimé grâce à la procédure décrite dans mon article le montant des prélèvements sociaux qu’il aurait dû régler sur son rachat partiel. Et, Oh surprise ! Le montant qui lui a été effectivement prélevé s’est avéré supérieur d’environ 70 € à l’estimation calculée à partir de l’article.

Comment donc ? Mon article serait-il faux ? Ou alors Pierre aurait-il fait une erreur de calcul ? Et bien non, ni l’un ni l’autre. L’article est juste et Pierre sait bien calculer.

Après vérification et re-vérification, il s’avère que la compagnie d’assurance de Pierre «ne sait pas» calculer les prélèvements sociaux sur un rachat partiel. Vous noterez que j’utilise des guillemets autour de «ne sait pas» car un petit indice me fait songer que cette erreur est intentionnelle. Auquel cas il s’agirait d’un vol de prélèvements sociaux, d’où le titre un peu racoleur de l’article, je l’avoue.

Dans cet article, je vais vous prouver par A+B que la compagnie d’assurance en question applique une procédure fantaisiste pour calculer les prélèvements sociaux sur un rachat partiel. Sa procédure est fantaisiste car elle ne correspond à aucun texte légal, mais en plus elle est totalement absurde.

La question qui doit vous démanger est bien sûr : mais quelle est donc le nom de cette compagnie d’assurance incompétente ou malhonnête, voire les deux ? Je ne suis pas de taille à affronter les services juridiques d’un bancassureur, filiale d’une banque française majeure ayant pignon sur rue. Et je tiens à ce que cet article ne soit pas censuré après décision de justice.

Aussi, je garderai anonyme le nom de cette compagnie que je désignerai génériquement par l’expression «l’assureur de Pierre». Toutefois, les lecteurs intéressés peuvent me contacter via le formulaire du blog. Je leur communiquerai le nom de cet assureur indélicat par retour de message privé. Sachez cependant qu’il s’agit d’un bancassureur en position dominante sur internet. Dans le low cost on obtient souvent des prestations à hauteur de ce qu’on paye.

J’ai échangé au total une dizaine de mails avec Pierre pour bien vérifier son cas. Je le remercie au passage de m’avoir autorisé à utiliser les chiffres réels du rachat partiel sur son contrat. Ceci correspond bien à la philosophie du blog : pas de faux-semblants mais du réel avec des chiffres bruts.

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Les fonds euros – Like a Rolling Stone

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Bob Dylan - Like a Rolling Stone - 1965
Bob Dylan – Prix Nobel de Littérature 2016

Les fonds euros sont confrontés depuis maintenant plusieurs années à une conjoncture de taux d’intérêts extrêmement défavorable.

Non seulement les taux sont bas, mais le profil de risque des débiteurs traditionnels des compagnies d’assurance vie augmente. La dette souveraine a explosé depuis la crise de 2008-2009 et certains pays en zone euro présentent désormais un profil de risque supérieur à des entreprises de signature moyenne.

Malgré cet environnement hostile, les français ont continué à faire une confiance aveugle dans les fonds euros : depuis 2009 ils ont ajouté au « pot » des fonds euros environ 300 milliards d’euros, portant à fin 2015 les provisions mathématiques totales sur ces supports à la somme astronomique de 1 393 milliards d’euros.

Cette frénésie d’épargne ininterrompue sur un support plébiscité de longue date est-elle toujours raisonnable ?

Les fonds euros sont en théorie garantis à tout moment par les compagnies d’assurance. Mais, est-ce vraiment le cas ?

Nous voyons 2 issues possibles à la situation actuelle :

  • Dans un scénario « soft » à la Japonaise où les taux resteraient bas sur une période prolongée, nous pensons que le rendement des fonds euros finira par tendre vers zéro. Le rythme de décrue des rendements devrait accélérer au fur et à mesure que des bons du trésor à taux quasi-nul entrent dans l’actif général des compagnies d’assurance.

    Ce scénario ne devrait pas menacer la garantie en capital des fonds euros, ni leur liquidité à tout instant.

  • A contrario, dans un scénario catastrophe où les taux repartiraient brusquement à la hausse, le modèle du fonds euros pourrait être remis en question.

    En effet, si les compagnies d’assurance sont confrontées à une demande massive de retraits sur les fonds euros alors qu’elles sont en situation de moins-value latente sur une partie significative de leur portefeuille obligataire, alors un krach systémique n’est pas impossible.

    Nous pensons cependant que la probabilité d’un tel événement est assez faible. La clientèle classique de l’assurance vie est plutôt captive, notamment pour des raisons fiscales. Difficile d’imaginer cette clientèle se ruer auprès de leur assureur pour retirer ou arbitrer tout ou partie de leurs chers fonds euros.


Face à ces risques, certaines compagnies d’assurance vie ont néanmoins commencé à prendre leurs précautions. C’est le cas notamment de Spirica et Apicil qui restreignent désormais les nouvelles souscriptions sur leurs fonds euros.

Le législateur, au travers la loi Sapin 2, a également anticipé le problème. Il autorise désormais le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) à contraindre un ensemble d’assureurs à suspendre momentanément la liquidité de leurs fonds euros, ou à réduire leur rendement.

Si vous suivez le blog, vous savez que notre scénario privilégié est celui à la Japonaise : des taux bas pour longtemps. Cependant, certains signes de marché depuis quelques semaines vont dans le sens opposé : les taux longs aux US remontent, le cours des matières premières se redresse, et des poussées inflationnistes réapparaissent.

Tous ceux qui ont un montant significatif investi en fonds euros, et nous sommes toujours à titre personnel dans le troupeau au moment où j’écris ces lignes, devraient impérativement suivre ces derniers rebondissements.

Si la probabilité de défaut nous semble faible, il y a bien un risque qu’il convient d’évaluer. On ne sait jamais. Ce serait dommage de subir le sort de la jeune fille de bonne famille dans la chanson de Dylan, laquelle finit en mendiant dans la rue « Like a Rolling Stone ».

 

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La divergence des taux américains et européens et les conséquences sur les fonds euros

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finances-personelles-embleme-united-states-federal-reserve-system Depuis plus de 8 ans, les taux d’intérêts bas règnent en France et plus généralement en Europe. Ils sont même devenus négatifs depuis fin 2014 sur les maturités courtes de la dette Française.

Pour les maturités plus longues, la tendance d’ensemble est également baissière. Malgré un sursaut courant 2015, la France s’endette actuellement sur 10 ans à des taux historiquement bas autour de +0,45 %.

Une conséquence bien connue des épargnants Français de cette baisse généralisée des taux est la spirale baissière du rendement des fonds euros.

Ces fonds à capital garanti sont en effet, sauf exception, majoritairement investis en bons du trésor et obligations du secteur privé les mieux notées. Sous l’effet de la rotation des obligations arrivant à maturité, l’érosion du rendement des fonds euros est inéluctable depuis maintenant plus de 15 ans.

Si vous suivez le blog, vous savez que je suis dans le camp de ceux qui croient à un scénario de taux d’intérêts durablement bas en France, et plus généralement en Europe.

Ceci nous mène à penser que la chute des rendements des fonds euros va se poursuivre, jusqu’à tendre vers zéro. Si ce scénario se confirme, les fonds euros seront bientôt cantonnés dans un rôle de protection du capital contre l’inflation faiblarde, voire la déflation.

S’il devient impossible de tirer un revenu alternatif des fonds euros, il semble naturel de se tourner vers d’autres horizons.

Or, il se trouve qu’outre-Atlantique, où les taux bas règnent également en maîtres depuis la crise des subprimes, il existe depuis peu un frémissement de remontée des taux.

Le taux directeur cible de la FED (Target Fed Funds Rate ) a été relevé de 25 points de base à +0,5 % en décembre 2015, et les rumeurs d’un autre coup de pouce en 2016 vont bon train.

Voyons un peu si nous pouvons trouver plus à l’Ouest le rendement en voie de disparition chez nous.

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