Impôt sur le Revenu – Partie 2/2 – Le plafonnement du quotient familial

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impôt 2016 plafonnement du quotient familialSuite de mon feuilleton en 2 épisodes sur un sujet qui fâche s’il en est : l’impôt sur le revenu.

Dans la première partie de cet article nous avons revu comment l’impôt brut est calculé à partir du quotient familial (rapport du revenu net imposable au nombre de parts fiscales), lequel est ensuite soumis au barème progressif.

Mais chacun sait que l’impôt brut est corrigé par un grand nombre de dispositifs.

Sans doute en héritage d’un long historique de jacobinisme dans notre beau pays, les législateurs successifs se sont ingénié à empiler un nombre impressionnant de mécanismes qui viennent modifier l’esprit de l’impôt brut pour mener à l’impôt net.

L’impôt net est en effet l’impôt brut corrigé dans cet ordre, des effets du plafonnement du quotient familial, de la décote, des réductions et crédits d’impôts, et enfin du plafonnement de certains avantages fiscaux.

Compte tenu de l’ampleur du sujet, cette seconde partie va se focaliser sur le mécanisme de plafonnement du quotient familial qui, sous certaines conditions, peut jouer en la défaveur des foyers fiscaux ayant une charge familiale.

Si le but poursuivi est ici avant tout pédagogique, il s’agit quand même de comprendre comment l’impôt net de plafonnement est calculé afin d’en tirer des informations pratiques.

Nous allons notamment déterminer, selon la composition du foyer fiscal, à partir de quel revenu imposable le plafonnement du quotient familial est activé au détriment du contribuable. Nous allons également déterminer le surplus d’impôt à payer pour ceux soumis à ce plafonnement.

Tous les calculs présentés sont conformes au barème de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015.

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Impôt sur le Revenu – Partie 1/2 – Calcul de l’Impôt Brut

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impôt 2016 déclaration préremplieLe retour des beaux jours ne manque pas de nous rappeler que la saison de déclaration d’impôts approche à grands pas.

Les dates limites pour faire sa déclaration viennent en effet d’être publiées. Elles s’étaleront cette année du 24 mai au 7 juin minuit selon les zones, et le service en ligne de télédéclaration devrait ouvrir ce mercredi 13 avril.

L’idée de l’article dont vous lisez la première partie m’est pourtant venue, non pas de l’approche de ces dates fatidiques, mais comme souvent par ricochet.

Quelques lecteurs du blog m’ont en effet récemment demandé de leur fournir mon simulateur d’investissement locatif odsLocatif. J’avais démontré l’efficacité de cet outil pour simuler la rentabilité d’un investissement locatif dans une autre série de 2 articles qu’il n’est pas interdit de relire au passage («Une possibilité d’investissement locatif » partie 1 , et ici partie 2).

Mais, à mon grand effroi, en vérifiant cet outil odsLocatif. je me suis aperçu que je n’avais pas mis à jour son onglet le plus important : celui intitulé « IRPP » qui traite, vous l’aurez deviné, de la fiscalité. La fiscalité étant au cœur de la rentabilité de l’immobilier détenu en direct, je n’ai pas encore pu satisfaire ces lecteurs ne voulant pas leur livrer un produit inexact. Avec toutes mes plates excuses.

En cours de mise à jour de cet onglet IRPP vis-à-vis de l’impôt 2016, j’ai réalisé que le seul sujet de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), l’« Impôt sur le Revenu » en langage courant, constituait un sujet d’article en soi.

Tout le monde sait que l’impôt sur le revenu est un maquis d’une complexité sans nom en France et j’ai jugé qu’il n’était pas inutile de revenir à la base. La première partie de cet article publiée aujourd’hui aura donc une portée essentiellement pédagogique. Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé à partir des 2 grands mécanismes qui le gouvernent : le quotient familial et le barème progressif.

Pour ne pas trop encombrer le corps du texte, j’ai marqué d’un astérisque « * » les quelques termes techniques à connaître, lequel renvoie au glossaire en fin d’article.

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Le taux d’inflation des dépenses

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porte-monnaieUne bonne gestion de ses finances personnelles passe par la maîtrise des dépenses.

Dans ce domaine, l’exercice hygiénique minimum consiste à catégoriser ses dépenses à l’aide du logiciel de son choix et à faire un bilan de l’année écoulée, sujet que j’ai déjà abordé dans plusieurs articles sur ce blog.

Le premier exercice consiste ensuite à comparer ses dépenses à ses revenus et déterminer ainsi si une épargne a pu être dégagée au cours de l’année.

Mais pour qui veut vraiment contrôler ses dépenses, un simple bilan annuel n’est pas suffisant. L’évolution des dépenses est au moins aussi importante que le niveau des dépenses, tout comme la croissance d’une entreprise est aussi importante que sa rentabilité.

En matière d’évolution des dépenses d’un ménage, le minimum vital est de comparer son flux de dépenses à celui de l’année précédente. Ceci peut mettre à jour par exemple une dérive nécessitant correction. Mais là encore, je trouve que ce n’est pas suffisant.

Dans ce post, je propose une méthode de contrôle sur le long terme du taux d’inflation des dépenses.

Ce taux d’inflation des dépenses à lui seul ne sert pas à grand chose si on ne peut pas le comparer. Les 2 éléments de comparaison auxquels j’ai pensé sont le taux d’inflation standard et le taux de progression des revenus considérés bien sûr sur la même période.

Pour illustrer mon propos, j’applique comme d’habitude la méthode aux dépenses de nos-finances-personnelles.com.

La méthode peut être appliquée aux dépenses dans leur ensemble, mais aussi à chaque sous-catégorie de dépenses, ce qui permet d’identifier les postes où des corrections sont nécessaires. Chacun pourra l’adapter à sa sauce.

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La garantie des dépôts bancaires

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logo du donds de garantie des dépôts et de résolutionVous avez peut-être remarqué que votre banque vous a récemment adressé une note d’informations réglementaires sur la garantie des dépôts bancaires.

Ce courrier nous informe que nos dépôts sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

L’envoi de ce courrier est une nouvelle contrainte réglementaire pour les quelques 700 établissements français couverts par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’organisme de la Banque de France chargé de réguler les activités de banque et d’assurance dans notre beau pays.

Le principe général de protection des avoirs bancaires est celui d’une garantie pour les particuliers et les entreprises en cas de défaillance de l’établissement. La garantie est à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement de crédit pour les comptes bancaires, comptes d’épargne et assimilés. La garantie est de 70 000 € par déposant pour les comptes titres.

Mais pourquoi diable notre banque nous a-t-elle adressé un courrier en ce début d’année 2016 pour nous signifier que nos dépôts et compte titres étaient bien protégés par le FGDR ?

Qu’est ce qui se cache derrière ce courrier ? Que doit-on retenir en pratique ? Quelles sont les exceptions et les finesses à connaître ?

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Patrimoine nos-finances-personnelles – décembre 2015

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hisotrique patrimoine net décembre 2015

Pour finir la saison des bonnes résolutions, voici le troisième reporting périodique sur le patrimoine nos-finances-personnelles, toujours dans la transparence la plus totale. Pour comparaison, le reporting précédent du mois d’août 2015 est consultable ici.

 Rappelons nos objectifs patrimoniaux :

  • Dégager des revenus alternatifs suffisants pour couvrir nos dépenses, c’est-à-dire assurer un taux d’indépendance financière supérieur à 100 % ;

  • Atteindre un patrimoine net de 1,3 million d’€ ;

  • La progression de patrimoine, et en parallèle des revenus alternatifs, doit se faire dans l’optique d’une transmission optimale à notre fils.

 

Notre modèle d’enrichissement reste basé sur l’accumulation : dépenser moins (beaucoup moins) que nos revenus en maintenant un train de vie que je qualifie de « sélectivement frugal« . Quels résultats obtenons-nous avec cette méthode ?

 

Au 31 décembre 2015, la valeur de notre patrimoine net est estimée à environ 768 k€. C’est 30 k€ de plus qu’il y a un an (738 k€ fin 2014), voir graphique en supra.

Notre patrimoine termine donc 2015 au-dessus de la barre symbolique des ¾ de million d’ nets de dettes, puisque nous n’avons aucune dette.

En 14 ans, notre patrimoine net a presque quadruplé. Il progresse régulièrement d’année en année en dépit des aléas des marchés immobilier et boursier.

Une extrapolation naïve du graphique précédent nous laisse espérer atteindre notre deuxième objectif (1,3 million d’ de patrimoine net) d’ici une dizaine d’années, sauf accident de la vie ou autres vicissitudes.

Pour ce qui est des vicissitudes, cette année 2015 n’a pas été avare.

Mon PEA a été sérieusement chahuté, atteignant un pic au printemps à presque 125 k€, redescendant à moins de 100 k€ en septembre, avant de terminer miraculeusement l’année à 111 k€. En parallèle, le marché immobilier a continué sa décrue entamée en 2011, ce qui m’a amené à inscrire en compte une dépréciation de 11 k€ sur la valeur de notre Résidence Principale.

L’année 2015 a aussi été marquée par un début de diversification monétaire via un compte titres ordinaire investi en actions d’Amérique du Nord (essentiellement U.S.A), dont la valeur est légèrement supérieure à 30 k€ à fin décembre.

 

Au global, la part financière de notre patrimoine termine l’année à 369,3 k€ (+21 k€ par rapport à fin 2014). La tendance à la hausse de la poche financière au détriment de l’immobilier physique se poursuit.

Tous les détails ci-dessous.

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